Assainissement non collectif... A quoi devez-vous vous attendre ?

Mardi 7 février, puis lundi 12 février la société Véolia qui effectue les contrôles pour le compte du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) mis en place par le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable d'Auch-Nord, a organisé deux réunions d'information.
La première à Preignan pour l'information des conseils municipaux de Montégut et Lahitte, la seconde à Lahitte pour l'ensemble de la population de ces deux communes concernée par l'assainissement non collectif (la totalité de Lahitte et une partie de Montégut).
Après un exposé sur les différents systèmes d'assainissement individuel et le coût des contrôles de fonctionnement (64 euros) la parole était donnée à la salle qui allait poser un grand nombre de questions pratiques.


D'entrée, la première portait sur le fait que le syndicat avait délégué ces contrôles au privé et c'est Roger Tramont (maire de Montégut) qui devait expliquer ce choix. Il se justifierait par un choix économique, ces contrôles devant se dérouler sur une durée de quatre ans et le flou prévaut pour la suite. Que serait-il advenu des personnels qui auraient été embauchés pour cette tâche ? Certes... Mais si la périodicité des contrôles n'est pas encore établie pour la suite, il n'en demeure pas moins qu'ils auront lieu (tous les 4, 6 ou 8 ans peut-être) et que le personnel aurait pû trouver là un emploi perenne. (NDLR) Le contrat qui lie le SIAEP Auch-Nord à Véolia n'est que d'une durée de 4 ans et un nouvel appel d'offres aura lieu alors...
Beaucoup de questions d'ordre pratique ensuite. Voici et de façon non exhaustive, ce que j'en ai retenu...
Il n'y aura aucune subvention pour une éventuelle mise en conformité (le montant des subventions étant déjà affecté pour faire baisser le prix des contrôles qui s'élèverait à beaucoup plus que 64 euros). Au sujet des micro-stations ou des filtres plantés : ils ne sont pas reconnus par le SPANC. Les graisses, les boues : il faut vidanger les filtres à graisse tous les 6 mois et la fosse tous les 4 ans, cependant le flou règne quand à la destination de la récolte de ces vidanges : en effet le département ne possède pas d'établissement de capacité suffisante pour les traiter en totalité à ce jour. Que vont-elles devenir alors ? Pas de réponse. De même pour les sables des filtres qui seraient d'une durée de 10 à 15 ans et pour lesquels rien n'est prévu ni pour les traiter, ni pour les stocker.
Lors des contrôles, si une carence est constatée ou si l'accès à la fosse n'est pas possible, le contrôleur fera un rapport au SPANC. Ensuite le propriétaire sera averti et pourra alors mettre son intallation en conformité. S'il veut bien le faire ! Dans le cas contraire le SPANC avertit le maire de la commune de résidence dudit propriétaire, lequel maire étant investi du pouvoir de police, doit intervenir pour obliger le récalcitrant à se mettre en conformité...
Ceci n'est guère rassurant pour l'environnement ! En effet qui peut penser que dans nos petites communes les maires useront de ce pouvoir ? En tout cas, et pour avoir assisté à plusieurs réunions depuis le début de cette mise en place du SPANC, je pense plutôt que le plus grand laxisme prévaudra... Chaque réunion débutant sur une introduction "rassurante" pour les présents faisant valoir qu'il n'y aurait aucune obligation de mise en conformité (entendu de la bouche de M. Lasserre comme de M. Tramont ou M. Sorbadère).
Mais alors on peut se poser la question de l'efficacité de cette démarche. Soit elle est suivie d'une mise en conformité et elle est efficace, soit il n'y a pas de mise en conformité et l'on se donne bonne conscience... pour 64 euros !
Les représentants de Véolia nous ont expliqué qu'à ce stade il s'agit surtout de faire un état des lieux (comme pour la Directive Cadre sur l'Eau en quelque sorte, qui doit nous amener vers un bon état à l'horizon 2015, alors que l'on sait déjà que 96 % des eaux du Gers n'atteindront pas ce bon état écologique). M. Tramont précise que cette mise en conformité deviendra obligatoire lorsque l'on voudra vendre sa résidence (comme pour l'amiante, le plomb, le bilan énergétique depuis peu, etc..., il faudra fournir un certificat... dans quelques années).
Bien entendu ces contrôles vont dans le bon sens, mais ici comme dans d'autres domaines lorsqu'il s'agit d'environnement, a-t-on vraiment pris la mesure du problème ?
Par certain !
Michel Bordes