Comment envisagez-vous le statut de l'élu?
Réponse de Dominique Voynet :
Les Verts ont toujours été partisans de la suppression du cumul des mandats : un mandat unique, c’est plus de disponibilité pour l’élu, moins de dispersion, plus d’efficacité au plan local. Il faut aussi limiter l'exercice d'un même mandat à deux fois. Pour rendre cela effectif, il faut aussi établir un véritable statut l'élu-e local-e, qui doit lui permette d’envisager sereinement la durée du mandat, le retour à la vie civile, favoriser la reconversion professionnelle et garantir une protection sociale et une retraite.
L'ensemble des conseillers municipaux et intercommunaux doivent bénéficier d'une indemnité de fonction et d'un statut permettant à chacun, quelle que soit son origine sociale, d'accéder aux fonctions électives. Les indemnités des élus doivent être suffisantes pour leur permettre de ne pas être « obligés » de cumuler. Un effort particulier doit être effectué en ce sens en direction des maires et adjoints des petites communes.
Face à la « judiciarisation croissante », je pense que la formation est fondamentale : notre système législatif et réglementaire est complexe, les règles de responsabilité, notamment celles pesant sur les maires, sont très sévères. Dans un monde de plus en plus sensible aux risques, il n’est pas envisageable d’alléger cette responsabilité « en aval », mais il faut agir « en amont », en créant des cellules juridiques de prévention et de gestions des risques, et en assurant la sensibilisation et la formation aux « droits des risques » du maire et de l’ensemble de ses adjoints.
Les Verts ont toujours été partisans de la suppression du cumul des mandats : un mandat unique, c’est plus de disponibilité pour l’élu, moins de dispersion, plus d’efficacité au plan local. Il faut aussi limiter l'exercice d'un même mandat à deux fois. Pour rendre cela effectif, il faut aussi établir un véritable statut l'élu-e local-e, qui doit lui permette d’envisager sereinement la durée du mandat, le retour à la vie civile, favoriser la reconversion professionnelle et garantir une protection sociale et une retraite.L'ensemble des conseillers municipaux et intercommunaux doivent bénéficier d'une indemnité de fonction et d'un statut permettant à chacun, quelle que soit son origine sociale, d'accéder aux fonctions électives. Les indemnités des élus doivent être suffisantes pour leur permettre de ne pas être « obligés » de cumuler. Un effort particulier doit être effectué en ce sens en direction des maires et adjoints des petites communes.
Face à la « judiciarisation croissante », je pense que la formation est fondamentale : notre système législatif et réglementaire est complexe, les règles de responsabilité, notamment celles pesant sur les maires, sont très sévères. Dans un monde de plus en plus sensible aux risques, il n’est pas envisageable d’alléger cette responsabilité « en aval », mais il faut agir « en amont », en créant des cellules juridiques de prévention et de gestions des risques, et en assurant la sensibilisation et la formation aux « droits des risques » du maire et de l’ensemble de ses adjoints.
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