Fiscalité et développement du territoire : l'utilité d'un droit sociétal.

La globalisation, parce qu'elle accélère la libre circulation des capitaux et des hommes par-delà les frontières, aiguise la question de l'attractivité comparée des différents territoires pour attirer les ressources et retenir localement les productions. Engagés à tirer profit de la concurrence qui, selon le principe des avantages comparatifs, conduit à la division internationale du travail, les Etats-Nations se sont dotés au fil du temps de moyens pour améliorer la compétitivité de leurs entreprises. Depuis toujours, l’idée est de stimuler la production nationale, source d’emplois et ressort de la croissance économique. En France, la mise en place d’une politique d’aménagement du territoire (AT) agissant sur la localisation des entreprises et la réduction des inégalités économiques date des années 1960[1] ; elle se décline au moyen d’investissements en infrastructures et d’aides aux entreprises, sous la forme de dotations et subventions et d’allégements fiscaux (exonération de charges). La fiscalité, perçue comme une source d'attractivité parmi d'autres pour fixer les investissements et les travailleurs qualifiés mobiles, devient ainsi un outil d'aménagement du territoire[2]. Son rôle s’est démultiplié ces dernières années avec notamment la validation sociale du principe du pollueur-payeur, ce qui a justifié l’apparition d’une fiscalité environnementale applicable aux entreprises. D’où les craintes d’une incohérence de l’action de l’Etat qui, d’une part, subventionne l’implantation d’unités productives sur son territoire et, d’autre part, les assujetti à de nouvelles taxes qui les responsabilise de l’impact négatif de leurs actions sur le milieu naturel. C’est donc dans une perspective plus large que celle d’aménagement du territoire que s’inscrit dorénavant l’action de l’Etat, désormais garant de l’intérêt général et des ressources naturelles. Mais, l’action des pouvoirs publics est-elle efficace et son domaine d’intervention pertinent ?

Suivent plusieurs chapitres :

1. L’entreprise face à une double responsabilité : environnementale et sociale
2. Stimuler l’emploi utile plutôt que la production !
3. La validation sociale du travail : des inégalités croissantes
4. Vers une véritable logique de développement : la reconnaissance du droit sociétal
5. L’utilité du droit sociétal

...On pourrait alors espérer une relocalisation de la production au plus près des centres de consommation avec un gain conséquent en termes d’économies d’énergie, d’emplois et de fraîcheur des aliments. De surcroît, ce processus permettrait d’envisager une amélioration de la gestion des crises (moindre dépendance à l’égard des importations) et du partage de la valeur ajoutée entre territoires et au sein des filières, avec une reprise en main par l’Etat des affaires stratégiques telles l’alimentation et la gestion du territoire. La mise en oeuvre du droit sociétal s’avère d’autant plus aisée et pragmatique qu’elle créerait du droit au lieu d’en détruire, que la taxation aux frontières permettrait aux pouvoirs publics de collecter des fonds d’origine externe, qu’ils pourraient par la suite réinjecter dans l’économie nationale pour promouvoir l’adoption de comportements respectueux de l’homme et des ressources naturelles et ainsi préserver l’avenir de la planète et garantir la cohésion sociale.

Par : Rui OLIVEIRA SANTOS

1 Création de la DATAR en 1963. Depuis juin 1997, la politique d'AT est placée sous la responsabilité du ministre de l'environnement.
2 Définition de l'aménagement du territoire : toutes les politiques publiques (de l'Etat, des Collectivités locales, de l'Union Européenne) mises en oeuvre afin d'accroître l'attractivité des régions défavorisées, d'orienter géographiquement les choix de localisation des entreprises, et de réduire les inégalités économiques.

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