Les paradis existent....mais ils sont fiscaux !

Lors de la campagne aux élections régionales, Europe Ecologie a affiché son intention de lutter contre les paradis fiscaux et donc d' exiger la pleine transparence des organismes financiers partenaires des Conseils Régionaux.
Les crises bancaires et financières de 2007 ont engendré une crise économique sans précédent depuis la seconde guerre mondiale. Les paradis fiscaux en portent une très grande part de responsabilité. L’évasion fiscale et le blanchiment d’argent privent les Etats - riches comme pauvres - de ressources essentielles, faussent parfois l’attribution des marchés publics, instaurent une concurrence déloyale entre petites et grandes entreprises, et aggravent l’instabilité économique. Sous la pression budgétaire, les Etats sont amenés à se décharger de certaines responsabilités de service public sur les collectivités locales sans garantir les compensations financières adéquates. De ce fait, les collectivités, qui doivent aussi gérer les conséquences économiques et sociales de la crise, sont également victimes des paradis fiscaux. Puisque l’Etat se contente de signer des appels au sein du G20 « pour une action mondiale contre les paradis fiscaux » sans mettre en œuvre les mesures nécessaires, il revient aux élus d’agir de manière concrète au sein de leur collectivité.
La Région Midi-Pyrénées, à l’image des Régions Ile de France, Bourgogne, Champagne Ardenne, ou Rhône Alpes devrait s’engager, tout au long de la mandature, sur la voie de la lutte contre les paradis fiscaux.
Lors de la prochaine assemblée plénière du 28 juin 2010, les élus Europe-Ecologie du Conseil Régional Midi-Pyrénées vont donc émettre un vœu et proposer à leurs partenaires de la majorité une délibération engageant la collectivité à :
- tenir compte du degré de transparence fiscale des opérateurs économiques parmi ses critères d’attribution des marchés publics ;
- demander, dans tous ses appels d’offres, aux établissements bancaires de déclarer leurs filiales éventuelles implantées dans les paradis fiscaux. Ceci sera l’un des critères de choix pour les souscriptions d’emprunts ;
- rendre publique sa démarche opérationnelle afin qu’elle constitue un levier effectif d’influence et évaluera chaque année les avancées et difficultés rencontrées.

Le Groupe Europe Ecologie Midi-Pyrénées