Faut-il interdire le cumul des mandats ?

Si cette question est récurrente, elle n’est toujours pas à l’ordre du jour. Très clairement, la création du conseiller territorial ne va pas dans ce sens. Au contraire, il institutionnalise le cumul des mandats alors que cela ne correspond pas aux attentes de l’opinion publique. En effet, 80% des électeurs sont hostiles au cumul des mandats.

Pour ma part, je pense que cette particularité française par laquelle une personnalité politique exerce plusieurs mandats de façon concomitante a plutôt des effets désastreux principalement sur la démocratie.

Le cumul contribue à affaiblir le fonctionnement démocratique. Car il empêche le renouvellement et l’émergence de nouvelles générations en politique dans la mesure où il concentre l’exercice des responsabilités entre les mains de quelques-uns au lieu de les partager.

Le cumul renforce l’illisibilité du rôle des élus. Quand un politique gère plusieurs exécutifs se pose très vite un problème de lisibilité de l’action publique. On ne sait pas qui fait quoi. L’élu agit-il en tant que président de la collectivité territoriale ? en tant que parlementaire ? en tant que représentant de telle ou telle commune ?

Le cumul des mandats pose aussi un problème de temps et de disponibilité suffisamment important en cas de cumul d’un mandat local et d’un mandat national. Puisque l’un ou l’autre sont réputés demander un travail important. Alors, à moins de désinvestir le travail en commission ou d’être des sur/femmes ou des sur/hommes comment peut-on s’occuper correctement de plusieurs mandats en même temps ?

D’autant que le cumul des mandats se trouve redoublé par le cumul des fonctions liées à l’exercice du mandat. Qu’il s’agit d’un parlementaire, ou d’un responsable d’exécutif local, de fait, ils remplissent une série de fonctions (pour le second : présidence de conseils d’administration de syndicats mixtes, d’établissements publics divers SDIS, MDPH…).

C’est pourquoi, on ne peut pas être à la fois président d’un exécutif important et parlementaire impliqué sauf à avoir le don d’ubiquité !

L’importance des charges électives, la qualité des travaux et le respect dû aux citoyens ont conduit les Verts à se fixer des règles de non-cumul sévères, sensiblement au-delà de ce que la loi fixe.

Alors, comme bon nombre d’élus Verts EE à la région, je m’applique le principe d’un mandat unique pour me consacrer totalement à ma fonction d’élue régionale qui m'a été confiée le 21 mars 2010.

Le seul cumul que je m’autorise est mon activité professionnelle. Car je suis convaincue que pour bien conduire cette fonction publique, il faut garder un métier qui permet d’être en prise avec la réalité du terrain.

Fatma ADDA

Conseillère régionale