Annulation de la « réforme » de la médecine du travail : le gouvernement retoqué par le conseil constitutionnel

Communiqué de presse du 17 novembre 2010

Europe Ecologie- Les Verts regrettent vivement la promulgation de la loi portant réforme des retraites, une  loi  injuste et inefficace contrairement à ce qu'essaie de faire croire la majorité.
L'effort de financement porte quasiment uniquement sur les salariés du privé et du public,  un choix indécent, qui plus est dans un contexte où la précarité et le chômage ne cessent de s'accroître, largement du fait de la politique libérale de la majorité. En agissant ainsi, celui-ci confirme également son mépris du peuple, qui a pourtant massivement montré par les manifestations et les sondages son opposition au projet.
Le précédent Gouvernement mais la même majorité vient tout de même de subir un grave camouflet du fait de l'annulation par le conseil constitutionnel de la réforme de la médecine du travail, qu'il avait tenté de faire passer en force, par voie de simples amendements. La médecine du travail est une question essentielle de santé publique. Elle concerne les conditions de travail de millions de salariés de notre pays, des salariés français dont la santé est l'une des plus mauvaises d'Europe.  La médecine du travail mérite un débat national.
Le conseil constitutionnel ne pouvait laisser passer un tel manque de respect du débat législatif, et a annulé ces amendements au motif de leur caractère de « cavalier législatif ».
Nous l'avons rappelé à plusieurs reprises, dans le cadre des maigres débats parlementaires permis sur cette question, nous préconisons une médecine du travail indépendante car cette indépendance n'est pas un privilège particulier accordé à une profession, mais une garantie indispensable pour que ses membres puissent donner leur avis médical librement sans subir de pressions de la part des employeurs. Le système actuel a montré ses limites, voire sa faillite, à propos de l'amiante. On se doutait de la toxicité au tout début du 20ème siècle; on en était sûr au milieu du siècle; elle était expertisée en 1972 et l'on pouvait prévoir les milliers de morts à venir. L'amiante a été interdite en 1997. Un siècle pour décider de protéger les salariés et la société ! Il y a eu faillite de tout principe de précaution, mais aussi de la protection de la santé des travailleurs devant un danger certain. L'exemple dramatique de l'affaire de l'amiante et peut-être bientôt des nanoparticules montre combien il est essentiel de disposer d'experts indépendants pour exprimer un avis à l'abri des pressions et des lobbies, de façon à protéger efficacement la santé au travail et environnementale.
Dans sa forme actuelle, la médecine du travail est gérée exclusivement par les employeurs. Or le projet de l'actuelle majorité visait à inféoder plus encore les médecins aux entreprises en prévoyant que les services de santé au travail soient dirigés par des conseils d'administration dotés d'un faux paritarisme où l'employeur est systématiquement majoritaire !!
En outre, cette réforme avait complètement « oublié » la question essentielle du financement des services de santé au travail si importante pour l'indépendance des médecins !
Enfin et surtout, cette réforme n'a nullement traité de la question de la façon de résorber la pénurie d'effectifs de médecins du travail, et ne fait qu'aggraver leur charge de travail.
Il faut impérativement repartir sur des bases plus saines : traiter d'abord le problème de la pénurie, notamment en réduisant certaines missions à l’efficacité peu prouvée, augmenter les effectifs médicaux en amont, renforcer l'indépendance des médecins et mettre en place un financement déconnecté des services eux-mêmes et dédié à la seule santé au travail.
C'est sur ces bases qu’Europe-Ecologie-Les Verts fera des  propositions pour une réforme alternative visant à faire en sorte que les salariés bénéficient d'une médecine du travail de qualité, indépendante, agissant dans l’intérêt exclusif des salariés, adaptant le travail à l’homme et non l’inverse.

Europe Ecologie - Les Verts